Autour du directoire de la Société du Grand Paris

s organisent plusieurs comités qui assurent une

représentation de l État et des élus franciliens.

Un processus collaboratif et incrémental entre

ces comités permet d orienter les choix stratégiques

de la Société du Grand Paris, de la soutenir dans

ses décisions et de l alimenter en propositions

et mesures concrètes.

La gouvernance est structurée autour de deux

premières instances majeures : le comité stratégique

et le conseil de surveillance.

Chacune de ces instances pouvant saisir l autre.

Le comité stratégique réunit les représentants de

communes et d établissements publics compétents

en matière d aménagement ou d urbanisme

concernés par le Grand Paris Express mais aussi des

parlementaires et des représentants des chambres

consulaires et des organisations professionnelles

et syndicales. C est une instance de dialogue et de

réflexion des élus et partenaires de la Société du

Grand Paris sur des sujets communs à l ensemble

du Grand Paris Express (aménagement des quartiers

de gare, intermodalité, déblais, etc.). Ses membres

débattent et formulent des propositions qu ils

transmettent au conseil du surveillance et au

directoire. Il peut également être saisi de tout sujet

par le conseil de surveillance. Il est à l initiative

Les territoires et leurs populations

sont au cœur du Grand Paris Express, comme

le prouve la forte représentation des élus et des

entités territoriales franciliennes au sein des

instances de gouvernance de la Société

du Grand Paris.

La composition de ces instances permet une

concertation permanente au service du respect

de la feuille de route du gouvernement et de

l avancement du projet.

Cette gouvernance est définie par la loi du 3 juin

2010 et le décret d application n° 2010-756 du

7 juillet 2010 relative à la Société du Grand Paris

et au Grand Paris.

de propositions comme par exemple la création

d une « unité riverains » en 2017, qui vise à anticiper

et limiter l impact des chantiers sur les territoires

et accompagner les habitants les plus impactés.

Le conseil de surveillance se réunit trois à cinq fois

par an. Il prend les décisions stratégiques et vote le

budget annuel qui détaille les recettes, les dépenses,

le nombre d emplois et la trajectoire de la dette.

Il valide le programme d opérations d aménagement

ou de construction et vote toutes les opérations

d investissement.

Chaque trimestre, il reçoit de la part du directoire

le rapport d avancement périodique faisant état des

activités de la Société du Grand Paris. Ce document

présente l avancement des travaux ligne par ligne

au travers des principaux jalons du planning,

de l exécution financière et des principaux points

d alerte. Il fait également le point sur la gestion

du Grand Paris Express dans tous les domaines.

Parmi les 21 membres du conseil de surveillance,

chaque département francilien, la Région

Île-de-France et la mairie de Paris sont représentés.

Six membres y participent avec une fonction

consultative : les membres du directoire,

le commissaire du gouvernement, la mission

de contrôle économique et financière et l agent

comptable de la Société du Grand Paris.

CONCERTATION ET PARTICIPATION

AU CŒUR DE LA GOUVERNANCE IDENTITÉ

Gouvernance

DÉM ARCHE RSE

RISQUES E T ENJEUX

AC TIVITÉ 2020