T A B L E A U D E S I N D I C A T E U R S
EN 2020
Un guide pour gérer les
situations de conflits d intérêts Un guide opérationnel relatif à la gestion
des situations de conflit d intérêt a été
rédigé et testé auprès d un échantillon de
collaborateurs. En cours de finalisation,
il sera présenté aux représentants du
personnel d ici la fin du 1er semestre 2021.
Pratique des achats et gestion des conflits d intérêts
La Société du Grand Paris applique les règles du Code de la commande publique en vigueur.
Elle respecte les principes fondamentaux : égalité de traitement des candidats, liberté d accès
et transparence des procédures. Des accords de confidentialité sont systématiquement
signés. La Société du Grand Paris s est dotée d une commission d examen des procédures
marchés (CEPM). Elle est saisie pour la passation des marchés, des avenants ou toute autre
décision en fonction de seuils de marché qu elle définit, et pour les projets de stratégie
d allotissement. Elle a notamment pour rôle de vérifier le respect de la procédure de passation
des marchés, de donner un avis sur le classement des offres et le choix de l offre
économiquement la plus avantageuse, et de garantir un équilibre concurrentiel et
la préservation des intérêts économiques de la Société du Grand Paris.
Dispositif de signalement par les lanceurs d alerte
Conformément au décret du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements
émis par les lanceurs d alerte, la Société du Grand Paris a instauré une procédure de recueil et
de traitement des signalements à destination de tout lanceur d alerte. Il leur permet
de signaler les comportements contraires à l éthique ou tout fait constitutif d un crime, d un
délit, etc. Ces signalements font l objet d un traitement par un référent lanceur d alerte,
personnalité extérieure à la Société du Grand Paris. La procédure de signalement mise en place
est définie dans un document accessible à l ensemble des collaborateurs. Elle respecte les
dispositions prévues par la loi en termes de protection de l anonymat des lanceurs d alerte.
MONTANT DES MARCHÉS
PAR RAPPORT À 2019
x3
Le document détaille au moyen de cas
concrets les différentes situations de
conflits d intérêts possibles. Il comprend un
questionnaire d autoévaluation confidentiel
facilitant l identification des situations
de conflits d intérêts, explique le
comportement attendu des collaborateurs
en cas de situation avérée et indique
les interlocuteurs à même d aider
le collaborateur.
AUCUN AVIS DÉFAVORABLE
DE LA CEPM
A X E 4
RISQUES E T ENJEUX
AC TIVITÉ 2020
IDENTITÉ
DÉM ARCHE RSE
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