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T A B L E A U D E S I N D I C A T E U R S

EN 2020

Un guide pour gérer les

situations de conflits d intérêts Un guide opérationnel relatif à la gestion

des situations de conflit d intérêt a été

rédigé et testé auprès d un échantillon de

collaborateurs. En cours de finalisation,

il sera présenté aux représentants du

personnel d ici la fin du 1er semestre 2021.

Pratique des achats et gestion des conflits d intérêts

La Société du Grand Paris applique les règles du Code de la commande publique en vigueur.

Elle respecte les principes fondamentaux : égalité de traitement des candidats, liberté d accès

et transparence des procédures. Des accords de confidentialité sont systématiquement

signés. La Société du Grand Paris s est dotée d une commission d examen des procédures

marchés (CEPM). Elle est saisie pour la passation des marchés, des avenants ou toute autre

décision en fonction de seuils de marché qu elle définit, et pour les projets de stratégie

d allotissement. Elle a notamment pour rôle de vérifier le respect de la procédure de passation

des marchés, de donner un avis sur le classement des offres et le choix de l offre

économiquement la plus avantageuse, et de garantir un équilibre concurrentiel et

la préservation des intérêts économiques de la Société du Grand Paris.

Dispositif de signalement par les lanceurs d alerte

Conformément au décret du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements

émis par les lanceurs d alerte, la Société du Grand Paris a instauré une procédure de recueil et

de traitement des signalements à destination de tout lanceur d alerte. Il leur permet

de signaler les comportements contraires à l éthique ou tout fait constitutif d un crime, d un

délit, etc. Ces signalements font l objet d un traitement par un référent lanceur d alerte,

personnalité extérieure à la Société du Grand Paris. La procédure de signalement mise en place

est définie dans un document accessible à l ensemble des collaborateurs. Elle respecte les

dispositions prévues par la loi en termes de protection de l anonymat des lanceurs d alerte.

MONTANT DES MARCHÉS

PAR RAPPORT À 2019

x3

Le document détaille au moyen de cas

concrets les différentes situations de

conflits d intérêts possibles. Il comprend un

questionnaire d autoévaluation confidentiel

facilitant l identification des situations

de conflits d intérêts, explique le

comportement attendu des collaborateurs

en cas de situation avérée et indique

les interlocuteurs à même d aider

le collaborateur.

AUCUN AVIS DÉFAVORABLE

DE LA CEPM

A X E 4

RISQUES E T ENJEUX

AC TIVITÉ 2020

IDENTITÉ

DÉM ARCHE RSE

Actions

Société du Grand Paris - Rapport intégré 2020!!!IdentitéDirectoireDirectoireDirectoireDirectoireDirectoireDirectoireGouvernanceGouvernanceGouvernanceGouvernanceGouvernanceGouvernanceCréation de valeur!!!Les territoires au cœur de nos actionsParties prenantesMatrice de matérialitéMatrice de matérialitéMatrice de matérialitéMatrice de matérialitéGestion des risquesGestion des risquesGestion des risquesGestion des risquesGestion des risquesGestion des risquesGestion des risquesGestion des risquesGestion des risquesGestion des risquesGestion des risquesGestion des risquesGestion des risquesGestion des risquesGestion des risquesGestion des risques!!!Démarche RSEFeuille de route et ODDFeuille de route et ODDFeuille de route et ODDFeuille de route et ODDFeuille de route et ODDNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos actionsNos indicateursNos indicateursNos indicateursNos indicateursNos indicateursNos indicateursNos indicateursNos indicateursNos indicateursNos indicateurs!!!Activité 2020Rapport d’activitéRapport d’activitéRapport d’activitéRapport d’activitéRapport d’activitéRapport d’activitéRapport d’activitéRapport d’activitéRapport d’activitéRapport d’activitéRapport d’activitéRapport d’activitéRapport d’activitéRapport d’activitéDonnées financièresDonnées financièresDonnées financièresDonnées financièresDonnées financièresBilan socialBilan socialBilan socialBilan socialBilan socialBilan socialBilan socialBilan socialBilan socialBilan socialBilan socialBilan socialBilan socialBilan socialBilan socialBilan socialBilan socialBilan socialBilan socialBilan socialBilan socialBilan socialBilan socialBilan socialBilan socialBilan socialBilan socialBilan socialBilan socialBilan socialBilan socialBilan socialBilan socialBilan socialBilan socialBilan socialBilan social
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