T A B L E A U D E S I N D I C A T E U R S
EN 2020
Un guide de l exécution contractuelle est en
cours de rédaction au sein de la Société du
Grand Paris et sera disponible également
sur 2021. Ce guide a pour objectif de
présenter les principes et règles internes qui
régissent les activités liées à l exécution
contractuelle des marchés au sein de la
Société du Grand Paris à un niveau macro.
Formalisation du manuel
de la commande publique Le manuel de la commande publique est un
outil interne qui regroupe l ensemble des
principes et règles de mise en concurrence
applicables aux marchés et contrats passés
par la Société du Grand Paris et précise la
mise en œuvre pratique de ces règles.
Réalisé en 2020, il a été validé en mars 2021
et remplace le guide des règles de publicité
et de mise en concurrence applicables aux
marchés publics passés par la Société
du Grand Paris.
Respect des droits humains au travail auprès des prestataires
Dans le cadre de tous les marchés pour les travaux du Grand Paris Express, la Société
du Grand Paris a inclus des clauses administratives permettant de s assurer du respect
chez ses prestataires des standards de respect des droits de l homme/l égalité des conditions
de travail. Ces clauses permettent de lutter contre le travail dissimulé et leur imposent
de respecter les 8 conventions de l Organisation internationale du travail (OIT) ratifiées par
la France (droit syndical, travail des enfants, travail forcé ).
Accès facilité à la commande publique par l accès à l information
La Société du Grand Paris veille à ce que la commande publique soit accessible à toutes
les entreprises, grands groupes ou PME, selon une démarche transparente et équitable.
La plupart des achats, prestations de services ou travaux qu elle engage, relève ainsi de
marchés publics avec publicité, mise en concurrence et mise à disposition d un dossier de
consultation des entreprises (DCE).
La Société du Grand Paris entretient des relations régulières avec les Chambres de Commerce
et d Industrie ainsi que les Ambassades et Fédérations pour rendre plus visibles et attractifs
ses marchés auprès des fournisseurs nationaux et locaux identifiés et les sensibiliser à ses
attentes. Son objectif est de permettre l anticipation et la planification des futures
consultations lancées par la Société du Grand Paris et la participation du plus grand nombre
aux appels d offres.
Les avis de pré-information, les avis d appel à la concurrence et les avis d attributions sont
publiées via le portail entreprise :
https://www.societedugrandparis.fr/sgp/offres-de-marches-25
AUCUN RECOURS ET AUCUN CONTENTIEUX À TORT POUR
LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS
A X E 4
RISQUES E T ENJEUX
AC TIVITÉ 2020
IDENTITÉ
DÉM ARCHE RSE
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