T A B L E A U D E S I N D I C A T E U R S

EN 2020

Un guide de l exécution contractuelle est en

cours de rédaction au sein de la Société du

Grand Paris et sera disponible également

sur 2021. Ce guide a pour objectif de

présenter les principes et règles internes qui

régissent les activités liées à l exécution

contractuelle des marchés au sein de la

Société du Grand Paris à un niveau macro.

Formalisation du manuel

de la commande publique Le manuel de la commande publique est un

outil interne qui regroupe l ensemble des

principes et règles de mise en concurrence

applicables aux marchés et contrats passés

par la Société du Grand Paris et précise la

mise en œuvre pratique de ces règles.

Réalisé en 2020, il a été validé en mars 2021

et remplace le guide des règles de publicité

et de mise en concurrence applicables aux

marchés publics passés par la Société

du Grand Paris.

Respect des droits humains au travail auprès des prestataires

Dans le cadre de tous les marchés pour les travaux du Grand Paris Express, la Société

du Grand Paris a inclus des clauses administratives permettant de s assurer du respect

chez ses prestataires des standards de respect des droits de l homme/l égalité des conditions

de travail. Ces clauses permettent de lutter contre le travail dissimulé et leur imposent

de respecter les 8 conventions de l Organisation internationale du travail (OIT) ratifiées par

la France (droit syndical, travail des enfants, travail forcé ).

Accès facilité à la commande publique par l accès à l information

La Société du Grand Paris veille à ce que la commande publique soit accessible à toutes

les entreprises, grands groupes ou PME, selon une démarche transparente et équitable.

La plupart des achats, prestations de services ou travaux qu elle engage, relève ainsi de

marchés publics avec publicité, mise en concurrence et mise à disposition d un dossier de

consultation des entreprises (DCE).

La Société du Grand Paris entretient des relations régulières avec les Chambres de Commerce

et d Industrie ainsi que les Ambassades et Fédérations pour rendre plus visibles et attractifs

ses marchés auprès des fournisseurs nationaux et locaux identifiés et les sensibiliser à ses

attentes. Son objectif est de permettre l anticipation et la planification des futures

consultations lancées par la Société du Grand Paris et la participation du plus grand nombre

aux appels d offres.

Les avis de pré-information, les avis d appel à la concurrence et les avis d attributions sont

publiées via le portail entreprise :

https://www.societedugrandparis.fr/sgp/offres-de-marches-25

AUCUN RECOURS ET AUCUN CONTENTIEUX À TORT POUR

LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS

A X E 4

RISQUES E T ENJEUX

AC TIVITÉ 2020

IDENTITÉ

DÉM ARCHE RSE

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