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ACTION 11 Intégrer des prescriptions et engagements

environnementaux dans les marchés de

travaux et s assurer de leur mise en œuvre

Au regard de l ensemble des impacts potentiels identifiés et

des mesures envisagées, la Société du Grand Paris

retranscrit dans les contrats des entreprises en charge des

travaux de nombreuses exigences environnementales, qui

vont pour certaines au-delà des prescriptions réglementaires

imposées notamment par les arrêtés d autorisation

environnementales. Ces exigences sont rassemblées dans

la charte environnementale des chantiers et dans la notice

de respect de l environnement (NRE) qui constituent des

documents contractuels des marchés de travaux.

Les entreprises y trouvent les actions à mettre en œuvre de

manière systématique sur tous les chantiers ainsi que celles

spécifiques s appliquant à certains sites au regard de leurs

enjeux particuliers.

La Société du Grand Paris demande notamment aux

entreprises de respecter les modalités de la norme

ISO 140001 pour l établissement du SOPRE (schéma

opérationnel du plan de respect de l environnement), pièce

exigée dans la réponse de l entreprise. Au démarrage des

chantiers, le document est actualisé et prend la forme d un

PRE (plan de respect de l environnement). Il permet à la

Société du Grand Paris de connaître les mesures de

management environnemental que l entreprise va mettre

en place et de s assurer qu elle répond à l ensemble des

exigences environnementales.

Dès 2010, la Société du Grand Paris a mené une évaluation

stratégique environnementale à l échelle du Grand Paris

Express couvrant l ensemble des enjeux

environnementaux. Cette évaluation a été présentée lors

du débat public qui a donné naissance au Grand Paris

Express.

Chaque ligne est déclarée d utilité publique et a obtenu

son autorisation environnementale permettant de réaliser

les travaux. Pour chaque ligne, la Société du Grand Paris a

détaillé dans une étude d impact, actualisée dans le cadre

des demandes d autorisations environnementales, les

impacts du projet sur toutes les composantes de

l environnement, en phase de chantier et en phase

d exploitation, ainsi que les mesures d évitement, de

réduction et de compensation prévues. Pour établir l état

initial de l environnement dans lequel s intègre le futur

métro, de nombreuses données de terrain ont été

acquises au regard des différents enjeux : inventaires

écologiques (faune et flore), mesures de bruit,

identification des sites sensibles aux vibrations,

prélèvements et analyses d eaux souterraines et de sols

C est sur cette base, croisée avec les caractéristiques du

projet, que les impacts sont identifiés et que les mesures

d évitement, de réduction et/ou de compensation ont été

définies.

DES CHANTIERS AVEC DES PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES

100%

RISQUES E T ENJEUX

AC TIVITÉ 2020

IDENTITÉ

DÉM ARCHE RSE

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