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ACTION 11 Intégrer des prescriptions et engagements
environnementaux dans les marchés de
travaux et s assurer de leur mise en œuvre
Au regard de l ensemble des impacts potentiels identifiés et
des mesures envisagées, la Société du Grand Paris
retranscrit dans les contrats des entreprises en charge des
travaux de nombreuses exigences environnementales, qui
vont pour certaines au-delà des prescriptions réglementaires
imposées notamment par les arrêtés d autorisation
environnementales. Ces exigences sont rassemblées dans
la charte environnementale des chantiers et dans la notice
de respect de l environnement (NRE) qui constituent des
documents contractuels des marchés de travaux.
Les entreprises y trouvent les actions à mettre en œuvre de
manière systématique sur tous les chantiers ainsi que celles
spécifiques s appliquant à certains sites au regard de leurs
enjeux particuliers.
La Société du Grand Paris demande notamment aux
entreprises de respecter les modalités de la norme
ISO 140001 pour l établissement du SOPRE (schéma
opérationnel du plan de respect de l environnement), pièce
exigée dans la réponse de l entreprise. Au démarrage des
chantiers, le document est actualisé et prend la forme d un
PRE (plan de respect de l environnement). Il permet à la
Société du Grand Paris de connaître les mesures de
management environnemental que l entreprise va mettre
en place et de s assurer qu elle répond à l ensemble des
exigences environnementales.
Dès 2010, la Société du Grand Paris a mené une évaluation
stratégique environnementale à l échelle du Grand Paris
Express couvrant l ensemble des enjeux
environnementaux. Cette évaluation a été présentée lors
du débat public qui a donné naissance au Grand Paris
Express.
Chaque ligne est déclarée d utilité publique et a obtenu
son autorisation environnementale permettant de réaliser
les travaux. Pour chaque ligne, la Société du Grand Paris a
détaillé dans une étude d impact, actualisée dans le cadre
des demandes d autorisations environnementales, les
impacts du projet sur toutes les composantes de
l environnement, en phase de chantier et en phase
d exploitation, ainsi que les mesures d évitement, de
réduction et de compensation prévues. Pour établir l état
initial de l environnement dans lequel s intègre le futur
métro, de nombreuses données de terrain ont été
acquises au regard des différents enjeux : inventaires
écologiques (faune et flore), mesures de bruit,
identification des sites sensibles aux vibrations,
prélèvements et analyses d eaux souterraines et de sols
C est sur cette base, croisée avec les caractéristiques du
projet, que les impacts sont identifiés et que les mesures
d évitement, de réduction et/ou de compensation ont été
définies.
DES CHANTIERS AVEC DES PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
100%
RISQUES E T ENJEUX
AC TIVITÉ 2020
IDENTITÉ
DÉM ARCHE RSE
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