En amont de la tenue d un conseil de surveillance,
deux autres instances se réunissent afin de
préparer la séance et donner un avis.
Ce travail collectif pour identifier les éléments
devant être validés par le conseil de surveillance
est organisé de la manière suivante :
1. Environ un mois avant la réunion du conseil de
surveillance le comité des tutelles se réunit. Il est
composé du préfet de la Région Île-de-France et des
représentants du ministère chargé des Transports,
du ministère chargé du Budget et de la mission de
contrôle économique et financier.
2. C est ensuite le comité d audit et des
engagements, commission issue du conseil
de surveillance, qui se réunit. Il regroupe quatre
membres du conseil représentants des conseils
départementaux, le membre représentant la Région
Île-de-France et 5 membres du conseil
représentants de l État. Avant chaque conseil
de surveillance, et en cohérence avec ses statuts,
le comité examine la politique d investissement,
d audit, de contrôle interne et de gestion des risques
ainsi que la gestion budgétaire, financière et
comptable. Il émet ainsi un avis préalable.
L ensemble du dispositif est garant
de transparence, de contrôle et d éthique pour
la Société du Grand Paris.
En 2020, la Société du Grand Paris a sollicité une
évaluation extra-financière. L organisation et le
fonctionnement de son mode de gouvernance,
caractérisés notamment par une association à tous
les niveaux des parties prenantes au Grand Paris
Express, a reçu une note correspondant au niveau
excellent du cabinet de conseil mandaté.
le rapport complet de la notation
IDENTITÉ
Gouvernance
DÉM ARCHE RSE
RISQUES E T ENJEUX
AC TIVITÉ 2020