En amont de la tenue d un conseil de surveillance,

deux autres instances se réunissent afin de

préparer la séance et donner un avis.

Ce travail collectif pour identifier les éléments

devant être validés par le conseil de surveillance

est organisé de la manière suivante :

1. Environ un mois avant la réunion du conseil de

surveillance le comité des tutelles se réunit. Il est

composé du préfet de la Région Île-de-France et des

représentants du ministère chargé des Transports,

du ministère chargé du Budget et de la mission de

contrôle économique et financier.

2. C est ensuite le comité d audit et des

engagements, commission issue du conseil

de surveillance, qui se réunit. Il regroupe quatre

membres du conseil représentants des conseils

départementaux, le membre représentant la Région

Île-de-France et 5 membres du conseil

représentants de l État. Avant chaque conseil

de surveillance, et en cohérence avec ses statuts,

le comité examine la politique d investissement,

d audit, de contrôle interne et de gestion des risques

ainsi que la gestion budgétaire, financière et

comptable. Il émet ainsi un avis préalable.

L ensemble du dispositif est garant

de transparence, de contrôle et d éthique pour

la Société du Grand Paris.

En 2020, la Société du Grand Paris a sollicité une

évaluation extra-financière. L organisation et le

fonctionnement de son mode de gouvernance,

caractérisés notamment par une association à tous

les niveaux des parties prenantes au Grand Paris

Express, a reçu une note correspondant au niveau

excellent du cabinet de conseil mandaté.

le rapport complet de la notation

IDENTITÉ

Gouvernance

DÉM ARCHE RSE

RISQUES E T ENJEUX

AC TIVITÉ 2020